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Intitulé

Arrêté royal du 9 octobre 1985 déterminant les conditions d'octroi et le taux des subventions pour les plantations d'alignement et pour les plantations, l'équipement, l'aménagement et le réaménagement de terrains en vue de la conservation ou la création d'espaces verts publics - (Bxl)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/10/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/11/1985
Page:16284
Avis du Conseil d'Etat 16517
Entrée en vigueur / Effet 05/10/1984