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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 novembre 2001 portant création d'un centre technique horticole de l'enseignement de la Communauté française à Gembloux


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/05/2002
Edition:2
Page:19471
Avis du Conseil d'Etat 32292
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2001

Période de vigueur du 01/01/2001 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=26636