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Intitulé

Arrêté royal du 11 septembre 1987 modifiant l'arrêté royal du 9 septembre 1967 portant le règlement général relatif au transport rémunéré de choses par véhicules automobiles


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/09/1987
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/10/1987
Page:15299
Avis du Conseil d'Etat 18194
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1987