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Intitulé

Convention collective de travail n° 58 du 7 juillet 1994, conclue au sein du Conseil national du Travail, remplaçant la convention collective de travail n° 47 du 18 décembre 1990 relative à la procédure à respecter et à la durée du travail temporaire.


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 07/07/1994
Numéro: 58
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/10/1994
Page:26308
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1994

Période de vigueur du 01/08/1994 au ...
Remarques Geregistreerd op 18 juli 1994 onder het nummer 36.020/CO/300
Enregistrée le 18 juli 1994 sous le numéro 36.020/CO/300

Annexé à
Nature Date    
AR 23/09/1994