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Intitulé

Arrêté royal du 21 mars 1990 modifiant l'arrêté royal du 22 avril 1952 relatif aux bonifications d'ancienneté prévues par l'article 13 de la loi du 3 août 1919 et 27 mai 1947, par la loi du 14 février 1955 et par R6 21 janvier 1957


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/03/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/03/1990
Page:6018
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1990