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Intitulé

Arrêté royal du 19 mai 1995 modifiant l'arrêté royal du 5 mars 1990 relatif à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 19/05/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/08/1995
Page:23332
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 21/08/1995 au 01/07/2003