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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2007 fixant les règles de financement spécifiques des formations continuées dispensées par les Universités et les Hautes Ecoles


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Informations de base
Date de l'acte: 20/04/2007
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/06/2007
Page:31509
Avis du Conseil d'Etat 42610
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2007

Période de vigueur du 01/05/2007 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_02.php?ncda=31939