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Intitulé

Arrêté royal du 14 mars 1995 portant fixation du cadre organique de la Caisse spéciale de compensation pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/03/1995
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1995
Page:15930
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1995

Période de vigueur du 01/07/1995 au 01/11/1997