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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 juin 1989 portant le règlement relatif à l'octroi des chèques-repas aux membres du cabinet du Ministre des Travaux publics pour la Région wallonne


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 06/06/1989
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/1989
Page:14704
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet 18/01/1989

Période de vigueur du 18/01/1989 au ...