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Intitulé

Arrêté royal n° 267 du 31 décembre 1983 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique et modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal du la Monnaie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/01/1984
Page:	385

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

15926

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/01/1984 au ...