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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 septembre 1980 - Administration des Eaux et Forêts - Frais de régie et de surveillance - Fixation


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 21/11/1980
Page:13243
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée