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Intitulé

Loi du 12 juillet 2001 ajustant le budget des Voies et Moyens pour l'année budgétaire 2001


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/07/2001
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/09/2001
Edition:1
Page:29932
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication
Article 5: 02/04/2001

TT

Période de vigueur du 02/04/2001 au 31/12/2001