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Intitulé

Arrêté royal du 3 septembre 2000 instituant des sous-commissions paritaires de l'industrie textile et la bonneterie et fixant leur dénomination et leur compétence


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/09/2000
Page:31885
Avis du Conseil d'Etat 30153 + 29946
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000