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Intitulé

Arrêté royal du 18 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 14 août 1979 relatif à l'octroi de subsides aux associations et fédérations d'entraide mutuelle à l'exploitation, ainsi qu'aux services de remplacement de travail agricole


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/01/1981
Page:784
Avis du Conseil d'Etat --