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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 2001 fixant la date d'entrée en vigueur de certaines dispositions de la loi du 12 août 2000 portant diverses dispositions relatives à l'organisation des marchés financiers et diverses autres dispositions


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2001
Edition:1
Page:18944
Avis du Conseil d'Etat 31691
Entrée en vigueur / Effet 21/05/2001