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Intitulé

Arrêté royal du 28 juin 2009 fixant les modalités d'émission de la loterie à billets, appelée « Win For Life 75 », loterie publique organisée par la Loterie Nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2009
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/08/2009
Edition:2
Page:53207
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 17/08/2009

Période de vigueur du 17/08/2009 au ...