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Intitulé

Arrêté royal du 17 mai 2007 fixant les modalités relatives à la composition et au fonctionnement du Comité de coordination institué auprès de l'Institut national de Statistique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/05/2007
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

42595

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 08/06/2007 au ...