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Intitulé

Ordonnance du 30 juillet 1992 modifiant l'ordonnance du 29 août 1991 organique de la planification et de l'urbanisme


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/07/1992
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/08/1992
Page:18218
Avis du Conseil d'Etat 21637
Entrée en vigueur / Effet Voir ORBC 15/07/1993

Période de vigueur du ... au 26/05/2004