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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Texte officieux de l'intitulé]
Arrêté ministériel du 15 octobre 1981 fixant les conditions auxquels l'agenda et les dossiers relatifs à la guidance psycho-médico-sociale doivent satisfaire

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/10/1981
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge Non publié

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1981

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse

NOUVEL INTITULE[Texte officieux de l'intitulé]Arrêté ministériel du 15 octobre 1981 fixant les conditions auxquels l'agenda et les dossiers relatifs à la guidance psycho-médico-sociale doivent satisfaire