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Intitulé

Arrêté royal du 10 juin 2001 établissant la notion uniforme de "rémunération journalière moyenne" en application de l'article 39 de la loi du 26 juillet 1996 portant modernisation de la sécurité sociale et assurant la viabilité des régimes légaux des pensions et harmonisant certaines dispositions légales


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Informations de base
Date de l'acte: 10/06/2001
Nature de l'acte: Arrêté royal
  Acte confirmé
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/2001
Edition:1
Page:25823
Rapport au Roi ou au Gouvernement
  • 15/09/2017 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par l'AR 13/12/2016.
  • 04/02/2005 (Traduction allemande)
    Chapitre III
  • 04/04/2002 (Traduction allemande)
    Chapitre IV
Avis du Conseil d'Etat 30503
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2003 (AR 05/11/2002)

Période de vigueur du 01/01/2003 au ...