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Intitulé

Arrêté royal du 5 décembre 1953 autorisant certains combattants de la guerre 1914-1918 à supputer, pour l'octroi de la carte du feu, le temps passé à l'hôpital pour blessures


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Informations de base
Date de l'acte: 05/12/1953
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/12/1953
Page:7951
Avis du Conseil d'Etat 3927 + 3845