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Intitulé

Loi du 31 mai 1999 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998


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Informations de base
Date de l'acte: 31/05/1999
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/2001
Edition:2
Page:8286
Avis du Conseil d'Etat 28545
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication