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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 modifiant notamment le décret du 30 juin 2006 relatif à l'organisation pédagogique du 1er degré de l'enseignement secondaire

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	11/04/2014
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/08/2014
Page:	57572

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

"année par année, le 1er septembre 2014"
Art. 28, 32 à 38 et 43: 01/09/2014

Dispositions transitoires: art. 44, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/09/2014 au ...