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Intitulé

Decreet van 2 april 2004 betreffende de microfinanciering in ontwikkelingslanden door middel van waarborgverlening aan ontwikkelingsfondsen


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/2004
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/06/2004
Page:43589
Avis du Conseil d'Etat 36040
Entrée en vigueur / Effet Te bepalen door de Regering : 6 december 2005 (BVR 23/09/2005, B.S. 06/12/2005)

Période de vigueur du 06/12/2005 au 31/12/2012