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Intitulé

Loi du 31 mai 1999 portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique Belgo-Luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kazakhstan, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection des investissements, signé à Almaty le 16 avril 1998


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Actes internationaux liés
Date Intitulé  
16/04/1998 Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part et le Gouvernement de la République de Kazakhstan d'autre part concernant la promotion et la protection réciproques des investissements, fait à Almaty le 16 avril 1998