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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 janvier 2001 portant exécution de l'article 12 de l'arrêté royal du 31 octobre 2000 fixant les conditions et les modalités de la première désignation à certains emplois de la police fédérale et de l'inspection générale de la police fédérale et de la police locale


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Informations de base
Date de l'acte: 16/01/2001
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/01/2001
Page:1795
Avis du Conseil d'Etat 31031
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication