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Intitulé

Arrêté royal du 20 août 2000 modifiant l'arrêté royal du 4 mars 1991 fixant les normes auxquelles une officine hospitalière doit satisfaire pour être agréée

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/08/2000
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2000
Page:	33724

Avis du Conseil d'Etat

29364

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication
Art. 1 et 2, 2°, b): à fixer par le Roi

Période de vigueur

du 04/10/2000 au ...