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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 2019 portant exécution de l'article 28 de l'arrêté royal du 27 novembre 2015 portant exécution de la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, en ce qui concerne l'analyse salivaire et le prélèvement sanguin dans le cadre de la conduite sous l'influence de certaines substances psychotropes ainsi que l'agrément des laboratoires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/03/2019
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/03/2019
Page:31502
Avis du Conseil d'Etat Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 65488 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - rolnr.: 65488
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/04/2019 au ...