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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 13. juli 2000 über die schulexterne Vergabe des Abschlusszeugnisses der Grundschule

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 13 juillet 2000 relatif à la délivrance extra-scolaire du certificat d'études de base

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2000
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/09/2000
Page:	33396

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/05/2000

Période de vigueur

du 01/05/2000 au 31/08/2018