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Intitulé

Décret du 11 avril 2014 modifiant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire


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Informations de base
Date de l'acte: 11/04/2014
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/07/2014
Page:51997
Avis du Conseil d'Etat 55466
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2014
Art. 3: 01/09/2013
Art. 46 à 48: 01/09/2014

Période de vigueur du 01/09/2013 au ...