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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 février 2000 fixant rémunération du Collège des commissaires aux comptes auprès de la Radio-Télévision belge de la Communauté française


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/2000
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/08/2000
Page:28046
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1999

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=25176