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Intitulé

Arrêté royal du 30 décembre 1982 exécutant l'article 50, § 1er, de la loi du 22 décembre 1977 relative aux propositions budgétaires 1977-1978, modifié par l'arrêté royal n° 26 du 24 mars 1982


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/01/1983
Page:1449
Avis du Conseil d'Etat U - D