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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 2021 portant modification de l'arrêté ministériel du 5 décembre 2019 déterminant les modalités d'introduction, de suivi, d'évaluation et déterminant les modalités d'octroi, d'utilisation et de contrôle de l'allocation financière relatives aux plans stratégiques de sécurité et de prévention 2020


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Informations de base
Date de l'acte: 04/01/2021
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/02/2021
Page:16019
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2020 (art. 16)

Période de vigueur du 01/01/2020 au ...