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Intitulé

Circulaire ZPZ 20 du 1er août 2001 : Transition d'une concertation pentagonale locale et d'une charte de sécurité vers un conseil zonal de sécurité et un plan zonal de sécurité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/08/2001
Numéro:	ZPZ20
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/2001
Page:	30332

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée