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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 2 juin 1994 relatif à la commercialisation du gibier durant la saisons 1994-1995 dans la Région de Bruxelles-Capitale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1994
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1994
Page:16408
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication