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Intitulé

Loi du 14 juin 1994 portant sixième ajustement du budget général des dépenses de l'année budgétaire 1993


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/06/1994
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1994
Page:19317
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication