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Intitulé

Arrêté ministériel du 22 mars 1982 modifiant la réglementation du chômage en fonction du travail à temps partiel


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1982
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/04/1982
Page:3797
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1982