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Intitulé

Arrêté royal du 23 juin 1999 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/06/1999
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/1999
Page:	35374

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

27642

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication