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Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1999 octroyant une aide financière pour l'adaptation de la tenue vestimentaire des assistants de prévention et de sécurité dans les villes et communes bénéficiant d'un contrat de sécurité et de société ou d'un contrat de prévention


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1999
Edition:1
Page:28478
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication