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Intitulé

Décret du 2 avril 1996 modifiant la législation de l'enseignement


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Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1996
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/05/1996
Page:11730
Avis du Conseil d'Etat 24939
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication + voir art. 34 à 39