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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 juillet 2020 instaurant une aide exceptionnelle pour les travailleurs intermittents de la culture

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	24/07/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/07/2020
Edition:	2
Page:	56011

Avis du Conseil d'Etat

67767

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de publication (art. 10)

Effet: 13/03/2020 (date déduite des art. 2 et 3)

Fin de vigueur: 31/12/2020 (date déduite de la référence au budget d'Actiris dans l'art. 4)

TT

Période de vigueur

du 13/03/2020 au 31/12/2020