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Intitulé

Loi du 2 juin 1998 portant création d'un Centre d'information et d'avis sur les organisations sectaires nuisibles et d'une Cellule administrative de coordination de la lutte contre les organisations sectaires nuisibles


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Informations de base
Date de l'acte: 02/06/1998
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/11/1998
Page:37824
  • 06/05/2013 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 27/03/2006
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication