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Intitulé

Loi du 2 avril 1984 ajustant le budget des matières personnalisables de la Communauté germanophone pour l'année budgétaire 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/04/1984
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/1984
Page:8492
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication