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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 janvier 1992 établissant le catalogue national des variétés des espèces agricoles, en exécution de l'arrêté royal du 12 mai 1972


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/01/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/03/1992
Page:4682
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 15/03/1992 au 25/09/1992