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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1985 constituant la Société du Logement de la Région bruxelloise et approuvant ses premiers statuts

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	09/08/1985
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	23/08/1985
Page:	12098

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1985

Annexe(s)

Nature

Date

Statuts

30/07/1985