help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté ministériel du 18 mai 1992 modifiant les limites concédées en gestion au Port autonome de Liège de la partie "port public commercial" du port de Statte, sis rive gauche de la Meuse, à l'amont et à l'aval du débouché de la Méhaigne, à Huy


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 18/05/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1992
Edition:2
Page:15457
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication