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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 1995 déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôte


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 12/10/1995
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1995
Page:31429
Avis du Conseil d'Etat 23871
Entrée en vigueur / Effet jour de la publication

Période de vigueur du ... au 31/12/2004