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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 5 juillet 1990 relatif au financement, au budget, au personnel et au contrôle du Comité subrégional de l'Emploi et de la Formation à Saint-Vith

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/07/1990
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/11/1990
Page:	21465

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de la publication

Période de vigueur

du 13/11/1990 au 12/05/2008