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Intitulé

Ordonnance du 11 janvier 1996 portant assentiment au : Protocole portant amendement à la Charte sociale européenne, fait à Turin le 21 octobre 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 11/01/1996
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/02/1996
Page:3081
Avis du Conseil d'Etat 24632
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication