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Intitulé

Arrêté royal du 20 décembre 1991 modifiant l'arrêté royal du 8 octobre 1981 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/12/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/01/1992
Page:	2

Avis du Conseil d'Etat

21369

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1992